Budget participatif
Formulaire de dépot de votre projet
A l'issu de votre demande, vous recevrez un mail vous invitant à transmettre en réponse les pièce justificatives nécessaire à l'instruction de votre dossier.
- photocopie de pièce d'identité
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Accord parental + copie du livret de famille pour les mineurs porteurs de projet
Vous serez également invités à nous transmettre toute pièce utile du type budget détaillé et/ou devis, photos ou croquis...
Vos données personnelles ne sont pas enregistrées. Elles sont uniquement envoyées par mail et seront conservées le temps de traitement de votre projet.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier en Mairie.