Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

La phase de recensement des concessions et d’information des familles a été lancée dans le cadre des dispositions des articles L.2223-17 et R.2223-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu du nombre important de concessions concernées dans le vieux cimetière, la procédure est effectuée par tranche.

La liste des concessions, identifiées dans le cadre de la 1^re tranche en état d'abandon, a été établie après visite des lieux, le 1^er septembre 2021 à 14h. Elle est affichée au cimetière, en mairie et consultable ci-contre.

En Juillet 2022, une seconde tranche a été lancée. 

Parmi ces 200 concessions, certaines ont une réelle valeur historique et/ou patrimoniale : certaines d'entre elles seront rétrocédées au Souvenir Français Cournonterral-Cournonsec, association qui veillera à leur restauration et à leur entretien. 

Sur chacune de ces concessions un affichage légal a été apposé indiquant qu’elle fait l’objet d’une procédure de reprise. Pour interrompre la procédure de reprise, les familles propriétaires doivent se signaler en mairie.

Depuis le début de cette opération, une dizaine de familles s'est manifestée : elles ont repris possession de leur concession.

La municipalité est vigilante à la remise en état de ces concessions reprises et veille scrupuleusement à leur entretien régulier. 

PHASE 1

Le 1^er septembre 2021, une cinquantaine de concessions a été identifiée comme concessions en état d’abandon.  Les délais étant échus, la commune actera la reprise des concessions identifiées et non revendiquées, lors du prochain conseil municipal. Une fois revenue dans le domaine public, une chapelle reconnue en état de péril sera détruite et une dizaine de concessions subiront des travaux de remise en état avant d’être proposées à la vente.

Parmi les concessions identifiées, trois seront rétrocédées au Souvenir Français Cournonterral-Cournonsec, qui veillera à leur restauration et à leur entretien.

Montant prévisionnel des travaux à engager : 8 283 € TTC

PHASE 2

La seconde phase de recensement des concessions et de publicité est lancée dans le cadre des dispositions des articles L.2223-17 et R.2223-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Les tombes concernées sont le plus souvent très anciennes (carrés A et B de l’ancien cimetière), certaines datant de la création du cimetière en 1883. De fait, seules quelques familles ont pu être retrouvées et recevront un courrier d’information de la procédure mise en place. 

La liste des concessions concernées sera affichée en mairie, au cimetière et diffusées sur cette page à compter de septembre 2023.

A l’issue de la phase 1 de la procédure de reprise des concessions identifiées comme étant en état manifeste d’abandon, 5 concessions ont été reprises par la ville dont une chapelle qui menaçait ruine. Elle a été démolie et un ossuaire a été construit sur son socle.

L'opération a permis qu’une dizaine de familles se manifestent et prennent en main la restauration et l’entretien de leurs concessions, ce sur quoi la municipalité sera particulièrement vigilante. 

Cette phase 1 concernait une cinquantaine de concessions sur les 200 qui ont été identifiées.

L’opération va se poursuivre jusqu’au traitement de l’ensemble des concessions concernées.