Cimetière

Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Reprise des concessions funéraires en état d’abandon


La municipalité a engagé en 2021 une procédure de reprise d’une cinquantaine de concessions identifiées comme étant en état manifeste d’abandon. Chaque année, une nouvelle procédure de reprise d’une autre cinquantaine de concessions est lancée jusqu’à reprise de la totalité des concessions concernées (soit environ 200).

La phase de recensement des concessions et d’information des familles a été lancée dans le cadre des dispositions des articles L.2223-17 et R.2223-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu du nombre important de concessions concernées dans le vieux cimetière, la procédure est effectuée par tranche.

La liste des concessions, identifiées dans le cadre de la 1re tranche en état d'abandon, a été établie après visite des lieux, le 1er septembre 2021 à 14h. Elle est affichée au cimetière, en mairie et consultable ci-contre.

En Juillet 2022, une seconde tranche a été lancée. 

Parmi ces 200 concessions, certaines ont une réelle valeur historique et/ou patrimoniale : certaines d'entre elles seront rétrocédées au Souvenir Français Cournonterral-Cournonsec, association qui veillera à leur restauration et à leur entretien. 

Sur chacune de ces concessions un affichage légal a été apposé indiquant qu’elle fait l’objet d’une procédure de reprise. Pour interrompre la procédure de reprise, les familles propriétaires doivent se signaler en mairie.

Depuis le début de cette opération, une dizaine de familles s'est manifestée : elles ont repris possession de leur concession.

La municipalité est vigilante à la remise en état de ces concessions reprises et veille scrupuleusement à leur entretien régulier. 

Galerie photo