EnquĂȘtes publiques / Concertation

Gymnase / Lycée / RM5 / Concertation

Gymnase / Lycée / RM5 / Concertation


1/ Déclaration d’intention de réaliser la construction d’un Gymnase 

En séance du 8 février 2022, le conseil municipal de Cournonterral a déclaré son intention de réaliser le projet de construction d’un gymnase sur la commune de Cournonterral qui accompagne celui de la construction, par la Région Occitanie, d’un nouveau lycée d’une surface de plancher de l’ordre de 20 000 m² pour un montant de 45 millions d’euros. La réalisation de travaux de voirie et d’un parking bus par Montpellier Méditerranée Métropole est également prévue.

La déclaration d’intention a pour but d’informer le public sur le projet et sur les modalités de concertation retenues.

2/ Mise en compatibilité du PLU de la commune - Avis de concertation

L’opération de construction du gymnase implique une adaptation du plan local d’urbanisme de la commune de Cournonterral par la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU. Cette procédure fait l’objet d’une concertation du public, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal de Cournonterral a défini les modalités de la concertation.

3/ Evaluation environnementale - Avis de concertation

Le projet, qui doit être appréhendé de façon globale (lycée, travaux de voirie et gymnase), est soumis à évaluation environnementale et doit faire l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement.

Par délibération du 03 juillet 2021, le conseil municipal de Cournonterral a défini les modalités de la concertation.

Une réunion publique a été organisée à ce sujet le 29 juin 2022 à 18h salle Victor Hugo.

Cette concertation s'est achevée le 17 juillet 2022.

4/ Bilan de la concertation en application du code de l'environnement

Le bilan de la concertation concernant le projet de gymnase au titre du Code de l'environnement a fait l'objet d'une délibération le 24 septembre 2022. Document disponible ci-contre.

5/ Bilan de la concertation en application du code de l'urbanisme

Le bilan de la concertation concernant la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du gymnase a fait l'objet d'une délibération le 24 septembre 2022. Document disponible ci-contre.

 

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