Enquête publique lycée et halle des sports
Enquête publique lycée et halle des sports
Une enquête publique relative au futur lycée ainsi qu'à la halle des sports est organisée.
Organisation de l’enquête publique relative au lycée et à la halle des sports.
Il sera procédé du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 à une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour la construction du lycée,
- à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour les aménagements de la voirie et des stationnements,
- à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour la construction du gymnase,
- à la délivrance du permis de construire du lycée,
- à la cessibilité (enquête parcellaire),présentées par la Région Occitanie, désignée coordinatrice de ce projet.
Le dossier d’enquête sera consultable du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00 à la Mairie Annexe 12 avenue Armand Daney.
5 permanences du commissaire enquêteur sont organisées en mairie annexe :
- Lundi 16 octobre 2023 de 15h30 à 18h30
- Mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Samedi 4 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 (Hôtel de Ville de Cournonterral Place Viala)
- Lundi 6 novembre 2023 de 15h30 à 18h30
- Vendredi 17 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Un avis d’enquête publique sera publié sur les supports réglementaires qui viendra préciser toutes les modalités de l’enquête.
Consultez le récépissé : Porter à connaissance relatif au projet d'aménagement d'une halle des sports à Cournonterral n°34-2023-00024 - Absence d'opposition de la DDTM34.
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