Prévention des risques

Obligations LĂ©gales de DĂ©broussaillement (OLD)

Obligations LĂ©gales de DĂ©broussaillement (OLD)


Débroussailler autour de sa maison est une obligation légale et votre meilleure protection contre le feu.

UN DEVOIR OBLIGATOIRE (Code forestier)

C’est votre meilleure protection contre le feu !


Débroussailler, c’est :


Où débroussailler ?
L’obligation de débroussailler concerne uniquement les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements, ou éloignées de moins de 200 m des lisières de ces types de végétation exposée aux incendies de forêt.

Que débroussailler ?
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :


En cas de non respect de la réglementation, vous risquez :


Renseignements complémentaires : 04 34 46 60 55 (DDTM)

 

Le débroussaillement par le feu ou "Ecobuage" est réglementé
(voir plaquette ci-contre)

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