Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Plus d'infos

UN DEVOIR OBLIGATOIRE (Code forestier)

C’est votre meilleure protection contre le feu !

• Il ralentit la propagation du feu et diminue sa puissance.
• Il évite que les flammes atteignent les habitations et vous mettent en danger.
• Il sécurise le travail des pompiers.

Débroussailler, c’est :

• Détruire les broussailles et bois morts favorisant la propagation des incendies.
• Supprimer les arbres et arbustes dominés, dépérissant, ou en densité excessive.
• Élaguer les arbres jusqu’à 3 mètres au moins.

Où débroussailler ?

Plus d'infos

L’obligation de débroussailler concerne uniquement les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements, ou éloignées de moins de 200 m des lisières de ces types de végétation exposée aux incendies de forêt.


Que débroussailler ?

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :

• aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 5 m.
• sur la totalité de la propriété, bâtie ou non bâtie si celle-ci est située en zone urbaine, fait partie d’une ZAC, d’un lotissement ou d’une AFU ou encore si c’est un terrain de camping ou une aire de stationnement de caravanes.

En cas de non respect de la réglementation, vous risquez :

• Une contravention pouvant aller jusqu'à 1500 €.
• Une mise en demeure de réaliser les travaux avec une amende de 30 € par m2 à débroussailler.
• Ne pas être remboursé par votre assurance habitation, en cas de sinistre.

Plus d'infos : 
04 34 46 60 53 (DDTM 34)
Site Internet

Le débroussaillement par le feu ou "Ecobuage" est réglementé
(voir plaquette ci-contre)