ZAEnR : Consultation de la population
ZAEnR : Consultation de la population
Dans le cadre de la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, la Ville de Cournonterral propose de retenir le territoire urbain de la ville comme zone adéquate pour le développement des énergies renouvelables.
Au total, 2 types d’installations de production d’énergies renouvelables sont suggérées.
Le contexte national
Dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes de France sont invitées à identifier sur leur territoire les zones considérées comme adéquates pour l’implantation future d’installations de production d’énergies renouvelables. Ces zones sont appelées : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAnER).
L’inscription d’une zone en tant que ZAnER indique la position favorable des équipes municipales quant à la réalisation de projets d’implantation d’énergies renouvelables, publics ou privés, afin que l’Etat puisse se positionner sur le potentiel cumulé au niveau régional puis national.
En revanche, chaque dossier devra toujours se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur pour sa mise en œuvre.
Également, la non-inscription d’une parcelle en tant que ZAnER n’interdit aucunement la possibilité de réalisation d’un projet d’installation de production d’énergies renouvelables sur cette dernière, mais son potentiel ne sera pas pris en compte au niveau de l’Etat.
2 types d’installations suggérés à Cournonterral
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables a été étudiée avec attention en fonction de la potentialité du territoire communal.
C’est à ce titre qu’il est proposé de retenir en tant que Zones d’Accélération des Energies Renouvelables pour les installations suivantes :
- solaire photovoltaïque sur bâtiment
- solaire photovoltaïque sur parking
La Ville se déclare favorable à ces 2 types de projets d’installations produisant des énergies renouvelables, sur son territoire urbain, sous réserve du respect des règles d’urbanisme.
Avis donc aux porteurs de projets !
La loi impose aux communes de consulter leurs citoyens avant de définir les ZAEnR en organisant une consultation publique pour :
- Recueillir les avis et les suggestions des citoyens
- Informer les citoyens sur les projets d'énergies renouvelables
- Favoriser l'acceptabilité sociale des projets
- S'assurer que la délibération soit jugée recevable.
Pour consulter les cartes et donner votre avis, cette consultation a lieu du 21 avril 2025 au 21 mai 2025, merci de cliquer sur ce lien
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