Urbanisme / Aménagement

Obligations citoyennes

Obligations citoyennes


Enduit des clôtures : Les murs de clôture bruts sont interdits, il faut obligatoirement les enduire.

L’enduit doit être conforme aux prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Or ce n’est pas le cas pour de nombreuses propriétés de notre territoire. C’est pourquoi, depuis septembre 2021, une campagne ciblée est engagée vers les propriétaires concernés qui seront, au préalable, recensés. 

Dans un premier temps, un simple rappel sera adressé afin de permettre d’entreprendre les travaux nécessaires. Puis, en cas de refus de s’exécuter, la municipalité engagera les démarches légales permettant d'obliger les propriétaires à se conformer à la loi.

Extrait du PLU de Cournonterral alinéa 7-3-2 des dispositions générales :
"Il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec les constructions voisines et/ou le paysage dans lequel s’insère la propriété. [...] Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte en harmonie avec la construction. Toutefois, en cas de mise en œuvre de processus ou de matériaux durables dans les constructions, les clôtures pourront évoluer en harmonie avec les matériaux utilisés pour la construction."

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