Projet Urbain Partenarial

Le PUP a été institué par la loi n°2009-233 du 25 mars 2009 et est encadré par l’article L.332-11-3 du code de l’urbanisme.

Il vise donc à identifier les besoins générés par l’arrivée de nouveaux habitants et faire contribuer les initiateurs de projets de construction à la réalisation de ces besoins (écoles, gymnase, routes, réseaux d’eau, d’électricité…). 

Deux catégories de PUP existent : 

• Le PUP à convention unique qui permet de répondre aux besoins en équipements publics d’une seule opération ; 
• La zone de PUP qui permet de répondre aux besoins en équipements publics de plusieurs opérations. 

Périmètre du PUP

Plusieurs projets immobiliers sont à l’étude ou entrent en phase opérationnelle sur les secteurs contigus aux abords de la Grand'Rue, rue des Bleuets, chemin de l’Amour, route de Fabrègues. 

C’est dans ces conditions que la commune de Cournonterral a opté pour l’établissement d’un PUP dit "périmétral" et a adopté en séance du conseil municipal du 9 février 2024 le périmètre du PUP "Secteur Amour".

1 : Jeu de Dames
2 : Clos des Pins
3 : Ancien Stade et tennis
4 : Services techniques

Dès lors, chaque nouvelle opération de construction ou d’aménagement, comprise dans ce périmètre sera soumiseaux conditions de la convention de PUP, valable 15 ans à compter de sa signature (conditions financières renégociables notamment en fonction de l’inflation).

Le programme d'équipement du PUP

La voirie à requalifier au sein du périmètre du PUP

Montpellier Méditerranée Métropole, délégataire de la voirie sur notre territoire, fait valoir ses droits à la convention de PUP et a identifié les axes structurants qu’il conviendra de requalifier au sein du périmètre de PUP. Les travaux à réaliser  et leur coût ont été définis secteur par secteur.

Exemples

>  Rue des Bleuets : 584 283 € HT (aménagement voirie + enfouissement réseaux + éclairage public + plantations d'arbres).

>  Impasse des services techniques : 454 833 € HT (travaux voirie phase 1 + aménagement voirie espace public + agrandissement fosses d’arbres et plantations + aménagement placette de retournement et parking + éclairage public).

L’équipement public intégré au PUP

L’évolution démographique sur les dix dernières années a fait naître un besoin urgent en matière d’équipement scolaire (ouverture de 6 classes sur les 4 dernières années) et en matière de logement.

Le conseil municipal a donc demandé à Montpellier Méditerranée Métropole, par délibération le 9 février, d’intégrer dans le programme d’équipement public du périmètre de ce PUP, la construction du groupe scolaire (voir DOSSIER), ainsi qu’une participation financière de 8 641 € par logement créé sur ce même périmètre (montant révisable au besoin en fonction de l’inflation). 

L’ensemble des travaux et équipements (voirie + équipement public) au sein de ce périmètre est budgété suivant le tableau ci-dessous :