Sécheresse 2022

Les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles ne sont pas assurables de façon habituelle. Les victimes (particuliers et entreprises) sont ainsi dans l'obligation dedéclarer leur sinistre :

1. Déclaration auprès de votre assureur selon les conditions prévues dans le contrat.

2. Déclaration en mairie afin qu'elle engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Déclaration en mairie à envoyer :

• Par courrier > 12 avenue Armand Daney34660 Cournonterral
• Par e-mail > mairie@ville-cournonterral.fr

Indiquer :

- Nom/prénom, téléphone, e-mail, adresse
- Date et nature du sinistre
- Circonstances et causes du sinistre
- Description et chiffrage des dommages

Contrairement aux autres phénomènes de catastrophe naturelle qui nécessitent une déclaration immédiate en mairie, les demandes au titre de la "sécheresse/réhydratation des sols" doivent être déposées une fois l’année écoulée.

La Ville vous informera de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel qui constate ou non l’état de catastrophe naturelle.

Sauf nouvelle réglementation, vous disposerez de 10 jours à la parution de l’arrêté pour vous rapprocher de votre assurance.

Les victimes durant l’année 2022, doivent impérativement transmettre leur déclaration en mairie au plus tard le 31 mai 2023 pour permettre à la ville de déposer le dossier début juin 2023.